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Mise à jour sur le Brexit

30 Oct, 2020

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La Grande-Bretagne a officiellement quitté l'Union européenne (« UE ») le 31 janvier 2020. Nous sommes désormais dans une période de transition de 11 mois, jusqu'au 31 décembre 2020, durant laquelle les règles européennes actuelles resteront en vigueur. Cela signifie que la Grande-Bretagne restera membre de l'union douanière et du marché unique de l'UE et se conformera aux règles de l'UE. Toutes les entreprises ressentiront donc les effets du Brexit dès le 1er janvier 2021.

La question est désormais de savoir si la Grande-Bretagne et l'UE négocieront un accord commercial et entameront une nouvelle relation avec l'UE ou sortiront de l'UE sans accord (scénario sans accord). En l'absence d'accord, toutes les entreprises devront respecter les règles générales applicables aux pays hors UE (pays tiers) lorsqu'elles commercent avec la Grande-Bretagne. Cela signifie que toutes les exportations et importations seront régies par les règles de l' Organisation mondiale du commerce (« OMC »).

Toutes les entreprises doivent se préparer à un scénario sans accord, car cela impliquera des modifications de leurs déclarations douanières d'exportation et d'importation, ainsi que de leurs conditions fiscales, de droits de douane et de TVA. Vous pouvez donc dès aujourd'hui vous renseigner sur la fiscalité et sur l'impact de ce changement sur votre activité. Il est à noter que, même si le guide fiscal de l'OMC ne propose qu'une taxation à 0 %, tout exportateur doit remplir les documents nécessaires et se renseigner sur le type de licence(s) qu'il est tenu d'obtenir. Si votre entreprise exporte déjà vers des pays hors UE, elle sera déjà enregistrée auprès des autorités compétentes et, en cas de Brexit sans accord, les exportations vers ces pays se poursuivront normalement.

Il est recommandé aux entreprises de se renseigner sur les préoccupations importantes ci-dessous, mais sans s'y limiter :

  • Attention à la monnaie, car la livre sterling pourrait chuter en cas de Brexit sans accord.

  • Les certificats et licences britanniques ne seront plus valables dans l'UE

  • Envisagez de revoir vos contrats actuels. S'ils sont soumis au droit anglais, vous pourriez être confronté à une certaine incertitude, car la Grande-Bretagne ne serait plus soumise à la législation européenne.

  • Assurez-vous que vos contrats autorisent une augmentation soudaine des prix en raison des douanes, des taxes et d’autres barrières commerciales.

  • RGPD – La Grande-Bretagne sera considérée comme un « pays tiers » par l'UE. Il est donc conseillé de conclure des accords spécifiques avec les entreprises britanniques avant tout transfert de données. L'UE recommande son contrat type à ce sujet – les Clauses Contractuelles Types (CCT) – qui imposent aux entreprises britanniques les mêmes normes de sécurité des données qu'aux entreprises européennes.

  • Examen de votre chaîne d’approvisionnement – la douane britannique sera soumise à une forte pression et des retards (peut-être importants) sont à prévoir.

Vous trouverez ci-dessous une liste de liens utiles :

L'Agence officielle des douanes danoises (en danois : Toldstyrelsen) a mis en place une hotline que les entreprises danoises peuvent appeler pour obtenir des conseils, et a embauché 42 experts douaniers supplémentaires pour répondre à la demande prévue de conseils. Hotline Brexit : +45 7222 1212 .

Toutes les informations sont données au meilleur de nos connaissances.